J.O. 234 du 6 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16561
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Arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale
NOR : DEFD0201990A
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, modifié par le décret n° 2001-1103 du 21 novembre 2001,
Arrête :
Article 1
La commission chargée de donner un avis sur le tableau d'avancement du personnel de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, pris pour l'application de l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, est composée des membres suivants :
- le chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale, président ;
- le délégué aux réserves de la gendarmerie nationale ;
- le chef du bureau du personnel de réserve de la sous-direction du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale.Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2002.
Michèle Alliot-Marie